Muscats de Frontignan - Trade
( Cooperative de vente des muscats de Frontignan )
INFORMATIONS LEGALES:
Raison sociale: French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) S.A.R.L.
Adresse d'activité et de correspondance :
C/0 Infoweb-Vinocom
54 Le Muscat r. Michel Clerc 34110 Frontignan (France)
Email: contact @ French-Muscat.com
Téléphone : +33 (0)9 71 307 212
Siège Social: En cours de transfert - 34110 Frontignan (France)
N°Siret transitoire: 327 474 169 00056
code naf transitoire: 6201Z
N° TVA: FR0455886600524
Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente
Article 2 : Modalités de commande et paiement
Article 3 : Les prix
Article 4 : Livraison et réception
Article 5 : Faculté de rétractation
Article 6 : Litiges
Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) .
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l�exclusion des revendeurs professionnels.Les présentes conditions sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan )
.Article 2 : Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement,par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) et envoyée au client par mail. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les vins restent la propriété de French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s�entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande antérieure sur un tel produit. En cas de non disponibilité des vins commandés, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut rembourser sous 24 heures.
Article 3 : Les prix
Les prix sont exprimés en Euro (�) ou au choix, en monnaie locale,et affichés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) sauf pour les primeurs qui sont indiqués hors taxes. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de tenir compte des différentes taxes locales auxquels sont soumis les vins et champagnes (produits alcoolisés). Le prix indiqué sur les fiches produit sont indiqués hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteille commandées. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. La société French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Important : Il revient au client de sélectionner le pays de livraison (sur la page d'acceuil, ou via les versions multi langue) pour voir afficher les prix correspondants au pays de livraison choisi.
Article 4 : Livraison et réception
French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.
French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction de la disponibilité du produit, et du pays de destination choisi par le client). La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne).
Nous nous engageons sur un délai de 4 jours ouvrés sur la France Métropolitaine et 8 jours ouvrés sur les pays européens desservis.
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Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) par lettre adressée à son siège social ou par téléphone au 04 50 09 09 09 dans les 48h après réception du colis, ou par mail à : contact@ French Muscat.
Article 5 : Faculté de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l�acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client devra informer le Service Clients de French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) par écrit (email par le lien 'Contactez-nous' sur le site, fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) .D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.
Article 6 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce. En cas de defaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture( minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Article 7 : Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l' acheteur s' engage en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
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Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) . Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à French Muscat ( Cooperative de vente des muscats de Frontignan ) .
